ITEP : ce que c’est, pour quel enfant et comment y entrer

Deux enfants vus de dos écrivent dans leurs cahiers sur une table en bois : en ITEP, l'enfant reste un élève.

ITEP veut dire institut thérapeutique, éducatif et pédagogique. C’est un établissement médico-social qui accueille des enfants, des adolescents et de jeunes adultes dont les difficultés psychologiques perturbent gravement l’école et la vie avec les autres. On y entre sur décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et c’est l’Assurance maladie qui finance l’accueil.

L’essentiel

L’ITEP en bref :
pour qui, comment, à quel prix

  • Ce que c’est — un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : un établissement médico-social qui réunit des soins, un accompagnement éducatif et l’école*.
  • Pour qui — des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes dont les difficultés psychologiques perturbent gravement la socialisation et les apprentissages, alors que leurs potentialités intellectuelles et cognitives sont préservées*.
  • Qui décide — la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)*.
  • Ce que ça coûte — l’établissement est financé par l’Assurance maladie : tu n’as aucun frais de scolarité à payer*.
  • Ta place — tu es associée au projet de ton enfant du premier jour à la sortie, et tu reçois chaque année un bilan complet*.

Un ITEP, c’est quoi ?

Tu as peut-être entendu ce sigle dans une réunion à l’école, ou tu l’as lu sur un courrier de la MDPH. Il désigne un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique.

L’ITEP dispense des soins et des rééducations, accompagne l’enfant dans sa vie quotidienne avec des éducateurs, et suit ses apprentissages avec des enseignants*. Ces trois volets sont réunis dans un projet personnalisé d’accompagnement, adapté à la situation de chaque enfant et à son évolution*.

C’est un établissement médico-social. Il peut être public ou géré par une association*, et il est placé sous la tutelle de l’agence régionale de santé (ARS)*.

Pour quel enfant ?

La définition est dans le Code de l’action sociale et des familles. Les ITEP accueillent des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages*.

Le même texte ajoute que ces jeunes ont des potentialités intellectuelles et cognitives préservées*.

Une circulaire des ministères de la Santé et de l’Éducation nationale, datée du 14 mai 2007, précisait de quelles difficultés il s’agit : des difficultés importantes, qui durent, ni passagères ni liées à une circonstance*. Elle ajoutait qu’elles peuvent s’exprimer vers l’extérieur ou, au contraire, par du retrait*.

Selon ce texte de 2007, l’orientation vers un ITEP était le plus souvent envisagée quand les suivis déjà en place n’avaient pas permis de résoudre ces difficultés : par exemple un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), un service de pédopsychiatrie ou un pédiatre*.

À quel âge ?

Le code ne fixe aucun âge minimum ni maximum : il parle d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes*. Les âges accueillis sont une question à poser à chaque établissement.

Fin 2022, 57 % des jeunes accompagnés en ITEP avaient entre 11 et 15 ans, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)*. Ceux qui en sont sortis en 2022 y étaient entrés à 11,3 ans en moyenne, et en sont partis à 14,9 ans*.

Et si ton enfant est autiste ou a un TDAH ?

Pour l’autisme, une circulaire du 14 mai 2007 indiquait que, « d’une façon générale », les ITEP n’étaient pas adaptés à l’accueil d’enfants et d’adolescents autistes*. Elle disait la même chose pour les troubles psychotiques prédominants et pour les déficiences intellectuelles importantes*.

Le TDAH (trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité) n’est nommé ni dans le code, ni dans cette circulaire. Celle-ci précisait que la définition ne désigne pas un public précis : elle décrit une situation, des ressources, des difficultés et des besoins*.

Ce texte est ancien. Aujourd’hui, c’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui évalue les besoins de ton enfant, puis la CDAPH qui se prononce*.

Comment ça se passe : l’école, l’accueil, l’équipe

L’école

En ITEP, ton enfant reste un élève. L’enseignement peut avoir lieu dans l’établissement, ou dans une classe d’une école ou d’un collège*. Les deux peuvent se combiner, en temps partagé*.

Dans l’ITEP, les cours sont assurés par des enseignants spécialisés, dans le cadre des programmes du ministère de l’Éducation nationale ou de l’Agriculture*. L’une des missions de l’établissement est de favoriser le maintien à l’école, ou d’y préparer l’accueil*.

L’accueil, de jour ou de nuit

Le projet de ton enfant peut se dérouler à temps complet ou à temps partiel, en internat, en semi-internat, en externat, en centre d’accueil familial spécialisé ou, le cas échéant, avec un service qui se déplace sur ses lieux de vie*. Toutes les fois que c’est possible, l’enfant réside dans sa famille, prévoit le code*.

Si le mot internat t’a arrêtée sur la notification, voici ce que disent les chiffres de la DREES pour la fin 2022* :

  • 31 % des jeunes en externat, semi-internat compris ;
  • 21 % accompagnés sur leur lieu de vie ou en milieu ordinaire ;
  • 18 % en internat séquentiel, c’est-à-dire pas toutes les nuits de la semaine ;
  • 16 % en accueil de jour séquentiel, quelques jours par semaine ;
  • 12 % en internat de semaine ;
  • 2 % en internat complet, week-end compris.

L’internat complet reste l’exception.

L’équipe

L’équipe est dite interdisciplinaire : elle réunit des soignants, des éducateurs et des enseignants autour du même projet*. Au sein de l’équipe éducative, un référent assure la continuité et la cohérence de l’accompagnement pour chaque enfant et sa famille*.

Fiche technique

L’équipe d’un ITEP

Coordination des soins · un médecin psychiatre

Soins · un pédiatre ou un médecin généraliste, un psychologue clinicien

Selon le projet de l’établissement · orthophonistes, psychomotriciens

Éducatif · éducateurs spécialisés ou éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs, éducateurs techniques spécialisés, maîtres ou maîtresses de maison

École · enseignants spécialisés

Social · un service social

Source · Code de l’action sociale et des familles, version en vigueur au 18 novembre 2026

Comment entrer en ITEP, et qui décide ?

L’entrée passe toujours par la MDPH. Voici les étapes, dans l’ordre où tu les feras.

  1. Déposer une demande à la MDPH. Tu peux y décrire le plus précisément possible les besoins de ton enfant et son projet de scolarité*. Notre guide détaille le dossier à déposer à la MDPH.
  2. Attendre la décision. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins. La CDAPH se prononce ensuite. Sur la notification, la MDPH indique les établissements les plus adaptés*.
  3. Contacter les établissements. Cette recherche te revient. Le site ViaTrajectoire t’aide à chercher, à envoyer la décision aux établissements de ton choix et à suivre tes demandes, avec les identifiants indiqués sur la décision*.
  4. Rencontrer l’équipe. Le directeur ou la directrice te reçoit en entretien. Ton enfant et toi avez l’occasion de rencontrer plusieurs professionnels et de visiter l’établissement*.
  5. Obtenir l’admission. Le directeur la prononce, conformément à la décision de la CDAPH. Il a quinze jours pour informer la MDPH de la suite donnée*.

Côté délai, Mon parcours handicap indique « au minimum 4 mois pour une orientation » (page mise à jour le 2 octobre 2025)*. Nous faisons le point sur les délais de réponse de la MDPH dans un article à part.

Tu peux te faire aider pour le dossier par une assistante sociale, un professionnel de la MDPH ou l’équipe de l’établissement que tu vises*.

! Point de vigilance

Une notification n’est pas une place

L’admission est validée dans la limite des places disponibles. Mon parcours handicap prévient que les délais d’attente peuvent être longs*.

Places limitées · attente possible · plusieurs établissements à contacter

Le site recommande de déposer un dossier le plus tôt possible dans les différents établissements du secteur qui te convient*. Le délai pour une place se demande à chaque établissement.

ITEP ou DITEP : quelle différence ?

Le « D » de DITEP veut dire dispositif. Un ITEP peut fonctionner en « dispositif intégré », et la MDPH notifie alors une orientation en dispositif ITEP*.

Pour toi, l’accompagnement peut alors passer d’une forme à une autre (internat, accueil de jour, accompagnement à l’école ou à la maison) sans repasser par la CDAPH, dès lors que l’équipe et toi êtes d’accord*.

En 2022, 93 % des ITEP déclaraient déjà fonctionner ainsi*. Et depuis un décret du 5 juillet 2024, ce fonctionnement n’est plus réservé aux ITEP : tous les établissements et services médico-sociaux pour enfants en situation de handicap peuvent l’adopter*.

Quand la CDAPH oriente ton enfant vers un établissement en dispositif intégré, elle précise la première forme d’accompagnement, et la MDPH joint à la notification un document qui explique ce fonctionnement*. Notre article sur le fonctionnement en dispositif intégré entre dans le détail.

Combien ça coûte ?

Les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l’Assurance maladie. Tu n’as donc aucun frais de scolarité à payer, indique Mon parcours handicap*. Le ministère de l’Éducation nationale le confirme*.

Pour le transport, les repas et l’internat, la réponse se demande à l’établissement au moment de l’admission.

Si tu perçois l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), une condition concerne l’internat. Pour percevoir cette allocation, l’enfant ne doit pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou le département, indique service-public.fr (fiche vérifiée le 1er juin 2026)*. Elle reste due pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge, précise le Code de la sécurité sociale*.

En dispositif intégré, la MDPH réexamine rapidement tes droits à l’AEEH quand ton enfant passe de l’internat, ou de l’accueil familial spécialisé, à un hébergement à domicile*. Elle le fait aussi quand il passe à un accueil de jour de plus de 16 heures par semaine, pour les enfants qui ont un complément de 6e catégorie*.

Quelle est ta place de parent ?

Le code écrit que les parents sont « des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant »*. Tu es associée au projet personnalisé d’accompagnement, à son évolution et au projet de sortie*.

Le code prévoit :

  • un livret d’accueil, remis à l’admission* ;
  • un bilan complet de la situation de ton enfant, chaque année*.

La circulaire du 14 mai 2007 ajoutait deux repères : au moins trois entretiens par an avec l’équipe, et aucun traitement médicamenteux envisagé sans l’accord des parents*. Ce texte est ancien : ce qui se pratique aujourd’hui se demande à l’établissement.

En dispositif intégré, ton accord est recueilli avant l’orientation, puis à chaque changement dans l’accompagnement ou la scolarisation, prévoit le décret de 2024*. Si tu n’es pas d’accord avec un changement proposé, il n’a pas lieu*.

Pour un changement important, une fiche de liaison t’est adressée pour accord et signature. Après la signature, tu as 15 jours francs pour te rétracter si seul l’accompagnement change, et 30 jours francs si le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est modifié*. À tout moment, tu peux saisir la CDAPH pour qu’elle réexamine la situation*.

À ne pas confondre avec

Dans les réunions et sur les courriers, d’autres sigles accompagnent souvent celui d’ITEP.

  • L’IME (institut médico-éducatif). Il s’adresse aux jeunes qui présentent une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un handicap psychique*, de 3 à 20 ans*.
  • Le SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile). Ses professionnels interviennent sur les lieux de vie de l’enfant, à la maison ou à l’école, sans hébergement*. Un ITEP peut s’appuyer sur un SESSAD*. Voir notre guide sur le SESSAD.
  • Le CMPP (centre médico-psycho-pédagogique). Il reçoit en consultation des enfants, des adolescents et de jeunes adultes de 0 à 20 ans*.
  • La protection de l’enfance. La circulaire du 14 mai 2007 précisait que l’ITEP ne remplace ni les parents, ni l’aide sociale à l’enfance, ni la protection judiciaire de la jeunesse, et qu’une mesure de protection existant avant l’admission est maintenue*.

On te parlera peut-être aussi d’ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) : notre article sur le dispositif ULIS l’explique. Pour une vue d’ensemble, tu peux lire notre panorama sur les autres établissements d’accueil.

Et après l’ITEP ?

Quatre mois avant la date de révision de la décision d’orientation, l’établissement rédige un bilan de l’évolution de ton enfant. Il propose soit de prolonger l’accueil, soit de préparer la sortie*. La CDAPH statue, puis le directeur prononce la sortie*.

Un projet de formation scolaire et professionnelle est alors élaboré*. Après la sortie, l’ITEP assure un suivi pendant une période définie et renouvelable, dans la limite de trois ans*.

Vos questions sur l’ITEP

Vos questions

Peut-on refuser une orientation en ITEP ?

L’article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles ne répond pas par oui ou par non. Il oblige la CDAPH à proposer aux parents un choix entre plusieurs solutions adaptées ; elle ne désigne un seul établissement qu’à titre exceptionnel*. Si tu préfères un établissement de la catégorie retenue, et qu’il peut accueillir ton enfant, elle doit le faire figurer parmi ceux qu’elle désigne, où qu’il se trouve*. En dispositif intégré, ton accord est recueilli avant l’orientation*. Si une décision ne te convient pas, notre article explique comment contester une décision de la MDPH.

L’ITEP peut-il mettre fin à l’accueil de mon enfant ?

Pas de sa propre initiative : la loi exige une décision préalable de la CDAPH*. Comme l’établissement, tu peux demander la révision de la décision d’orientation quand l’évolution de la situation de ton enfant le justifie*. La circulaire du 14 mai 2007 prévoyait que le directeur pouvait prononcer une mesure conservatoire de retrait, la commission étant informée sans délai et l’ITEP maintenant le lien avec le jeune et sa famille*.

Combien y a-t-il d’ITEP en France ?

Fin 2022, la DREES comptait 490 ITEP, pour 19 750 places et 19 290 jeunes accompagnés*.

Où trouver un ITEP près de chez moi ?

Sur la notification, la MDPH indique les établissements les plus adaptés à ton enfant. Le site ViaTrajectoire permet ensuite de chercher un établissement selon tes critères*.

Références

Nos sources

Source 1 · Mon parcours handicap, Comment s’effectue la scolarisation en établissement médico-social (EMS) ?, mis à jour le 2 octobre 2025

Source 2 · Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, articles D312-59-1 à D312-59-18, version en vigueur au 18 novembre 2026

Source 3 · Ministère de l’Éducation nationale (Éduscol), Enseigner en établissement médico-social, février 2026

Source 4 · Ministères de la Santé et de l’Éducation nationale, Circulaire interministérielle relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, 14 mai 2007

Source 5 · DREES, Études et Résultats n° 1331, 174 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022, mars 2025

Source 6 · Légifrance, Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux, 6 juillet 2024

Source 7 · Service-public.fr, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), vérifié le 1er juin 2026

Source 8 · Légifrance, Code de la sécurité sociale, article L541-1, version en vigueur au 18 novembre 2026

Source 9 · Légifrance, Code de l’action sociale et des familles, article L241-6, version en vigueur au 18 novembre 2026

Mis à jour et vérifié par la rédaction le 18 novembre 2026.

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