C’est quoi un IME ? L’institut médico-éducatif expliqué

Trois enfants, de dos, placent leur étiquette sur le tableau des ateliers d'une classe, comme dans une unité d'enseignement d'IME.

IME veut dire institut médico-éducatif. C’est un établissement médico-social qui accueille des enfants et des adolescents de 3 à 20 ans en situation de handicap, avec des soins et une éducation adaptée. On y entre sur décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et la famille n’a aucun frais de scolarité à payer.

Trois lettres sur une notification, ou prononcées à la fin d’une réunion à l’école. Avant de dire oui ou non, tu as besoin de savoir ce qu’il y a derrière. D’après la page de Mon Parcours Handicap sur la scolarisation en établissement médico-social, les IME accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans en situation de handicap, et leur apportent des soins et une éducation adaptée*.

L’essentiel

L’IME en bref :
les repères avant de décider

  • Ce que c’est — un institut médico-éducatif (IME) est un établissement médico-social qui apporte des soins et une éducation adaptée*.
  • Pour qui — des enfants et adolescents de 3 à 20 ans, le plus souvent avec une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un handicap psychique*.
  • Comment on y entre — sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui siège à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), puis sur admission par le directeur de l’établissement, dans la limite des places*.
  • Ce que ça coûte — aucun frais de scolarité : l’Assurance maladie finance l’établissement*.
  • Le délai — au minimum 4 mois pour la décision d’orientation (repère 2025), puis une attente qui peut être longue*.
  • Ton choix compte — la commission est tenue de te proposer plusieurs solutions adaptées*.

Que veut dire IME ?

IME est le sigle d’institut médico-éducatif. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a consacré un rapport à ces établissements en septembre 2025, les décrit ainsi : ils accueillent des jeunes dont le handicap empêche une scolarité ordinaire à temps plein et demande un accompagnement global, fait de soins, de rééducation et de soutien éducatif*.

La France comptait 1 380 IME et 75 700 places fin 2022, selon la DREES, le service statistique des ministères sociaux*.

IMP et IMPro, est-ce la même chose ?

Ces deux mots circulent encore, sur les portails des établissements comme dans les conversations. L’Igas rappelle qu’à l’origine, l’IMP (institut médico-pédagogique) recevait les enfants de 3 à 14 ans et l’IMPro (institut médico-professionnel) les jeunes de 14 à 20 ans. Les deux sont regroupés sous le nom d’IME depuis 1970*.

L’ancien IMPro porte aujourd’hui un autre nom : la SIPFP, section d’initiation et de première formation professionnelle. Elle s’adresse aux jeunes de 14 à 20 ans qui présentent une déficience à prédominance intellectuelle, et les prépare à un travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé*. Concrètement, ce sont des ateliers (espaces verts, cuisine, blanchisserie, conditionnement, entretien) et des stages*.

Pour quels enfants, et à quel âge ?

Un IME accueille de 3 à 20 ans*. Dans les faits, on y entre souvent plus tard. L’âge moyen d’entrée tourne autour de 12 ans, et un jeune sur quatre a 18 ans ou plus*.

Pour la DREES, les IME s’adressent aux jeunes qui présentent des déficiences intellectuelles, des troubles du spectre de l’autisme ou un handicap psychique*. En 2022, la déficience intellectuelle était la déficience principale de 67 % des jeunes accueillis. Environ un quart étaient autistes, d’après un chiffre de 2018. Certains IME ont aussi des unités pour les enfants polyhandicapés*.

Un IME sans déficience intellectuelle, est-ce possible ?

L’Igas observe que les MDPH orientent vers l’IME surtout quand il y a une déficience intellectuelle avérée, parfois associée à un autre trouble, et quand les dispositifs en milieu ordinaire ont montré leurs limites*. Chaque établissement est par ailleurs autorisé pour une spécialité précise*. Pour ton enfant, la question se pose donc à la MDPH et à l’IME visé.

L’IME n’est pas le premier choix des textes. Le parcours scolaire se fait en priorité dans l’école de référence de l’enfant. L’établissement médico-social est envisagé quand ses besoins n’y trouvent pas de réponse, dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation (PPS)*.

Comment se passent les journées et l’école ?

Trois formules existent : l’internat, le semi-internat (l’enfant rentre chaque soir) et le temps partagé avec l’école ordinaire*. Fin 2022, 67 % des jeunes en IME étaient accueillis en journée (externat) et 23 % étaient en internat*.

La journée type va généralement de 9 h à 17 h, quatre à cinq jours par semaine*.

Autour de l’enfant, une équipe réunit plusieurs métiers : éducateurs spécialisés, psychologues, psychomotriciens, orthophonistes, ergothérapeutes, médecins, un ou plusieurs enseignants. Sa composition dépend du type d’établissement et des besoins*.

Elle varie beaucoup d’un IME à l’autre : 90 % de ceux que l’Igas a visités n’avaient plus d’orthophoniste depuis des années et passaient par des vacations libérales ou des professionnels extérieurs*. Tu peux demander, lors de la visite, quels professionnels sont réellement présents.

Mon enfant ira-t-il encore à l’école ?

La scolarité peut se faire de trois façons, à temps plein ou à temps partiel* :

  • dans l’IME, au sein d’une unité d’enseignement ;
  • dans une unité d’enseignement externalisée, c’est-à-dire une classe de l’IME installée dans une école ou un collège ;
  • en temps partagé entre les deux.

Ton enfant n’est pas obligé de faire toute sa scolarité en IME. Il peut alterner avec une classe dans un établissement scolaire, et ces modalités sont écrites dans son PPS*.

Selon la DREES, parmi les 6-15 ans accompagnés en IME, 55 % sont scolarisés dans l’unité d’enseignement de l’établissement, 19 % dans une unité externalisée, et 12 % ne sont pas scolarisés*. Le temps de classe prévu pour ton enfant est donc une question à poser à l’établissement.

L’IME ferme-t-il pendant les vacances ?

Souvent, oui, pour une bonne partie des vacances. Les IME ouvrent très majoritairement entre 198 et 212 jours par an (données 2022) : les périodes scolaires, plus une semaine pendant les petites vacances. Seuls 7 % ouvrent toute l’année*.

L’Igas recommande de définir des périodes minimales d’ouverture, et relève que les pratiques diffèrent d’un établissement à l’autre*. Si tu travailles, le calendrier d’ouverture fait partie des premières choses à demander.

Combien ça coûte, et que deviennent tes aides ?

Les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l’Assurance maladie : tu n’as aucun frais de scolarité à payer, que l’IME soit public ou associatif*. L’Igas confirme qu’aucune participation financière n’est demandée aux familles tant que le jeune relève du secteur enfant*.

L’Igas range la restauration et le transport parmi les services pris en charge intégralement dans un IME classique. Quand l’enfant passe une partie de son temps à l’école, la cantine scolaire revient à la famille, et le transport peut aussi le devenir*. L’établissement peut te dire ce qu’il en est pour ton enfant.

L’AEEH continue-t-elle ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est de 153,01 € par mois pour son montant de base, au 1er avril 2026*. Une règle concerne l’internat : l’enfant ne doit pas être en internat avec une prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou le département*.

Dans ce cas, l’AEEH n’est versée que pour les périodes où cette prise en charge s’interrompt, par exemple pendant les vacances scolaires*.

Les deux sources ne posent cette limite que pour l’internat, ou pour une prise en charge entière par l’État ou l’Assurance maladie*. Pour un accueil de jour, la CAF ou la MDPH te confirme ce qui s’applique à ta situation. Les autres conditions sont détaillées dans notre article sur l’AEEH en 2026.

Et l’allocation de rentrée scolaire ?

Service Public indique qu’elle est versée, sous condition de ressources, aux familles dont les enfants de 6 à 18 ans sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d’accueil spécialisé*. La CAF te confirme si l’IME de ton enfant entre dans ce cas.

Pour la rentrée 2026, elle s’élevait à 426,87 € de 6 à 10 ans, 450,41 € de 11 à 14 ans et 466,02 € de 15 à 18 ans*.

Le versement a commencé le 18 août 2026, et dès le 4 août 2026 à La Réunion et à Mayotte. Mayotte a ses propres âges, plafonds et montants*.

Les plafonds de ressources sont dans notre article sur l’allocation de rentrée scolaire 2026.

Fiche technique

L’IME en cinq repères

Âge · 3 à 20 ans

Frais de scolarité · aucun

Décision d’orientation · au minimum 4 mois (repère 2025)

Ouverture · 198 à 212 jours par an pour la grande majorité des IME (2022)

AEEH de base · 153,01 € par mois au 1er avril 2026

Source · Mon Parcours Handicap, 2025 et 2026 ; Igas, septembre 2025

Comment obtenir une place ?

Le chemin passe par deux portes : la MDPH, qui décide de l’orientation, puis l’établissement, qui prononce l’admission*.

  1. Déposer la demande à la MDPH. Elle se fait avec le formulaire Cerfa 15692*01*. Mon Parcours Handicap conseille de détailler le plus précisément possible les besoins de l’enfant, et rappelle qu’une assistante sociale, un professionnel de la MDPH ou l’équipe de l’établissement visé peuvent t’aider*. Notre guide du dossier MDPH reprend chaque pièce.
  2. Attendre la décision de la CDAPH. La commission se prononce après l’évaluation de l’équipe de la MDPH. Compte au minimum 4 mois pour une orientation, selon le repère donné en 2025*. Notre article sur les délais de réponse de la MDPH fait le point.
  3. Contacter les établissements. C’est à la famille de le faire. La notification indique les établissements les plus adaptés*. Le site ViaTrajectoire permet de leur envoyer un dossier unique et de suivre les réponses. Il est encore en cours de généralisation : là où il n’est pas ouvert, la demande reste sur papier*.
  4. Rencontrer l’équipe. Le directeur ou la directrice te reçoit en entretien. Ton enfant et toi rencontrez plusieurs professionnels et visitez les lieux*.
  5. Recevoir la réponse. Le directeur valide l’admission, dans la limite des places disponibles*.

Le Code de l’action sociale et des familles oblige la commission à te proposer « un choix entre plusieurs solutions adaptées ». Elle ne peut désigner un seul établissement qu’à titre exceptionnel*. Les parents peuvent aussi être entendus par la CDAPH, à leur demande*.

Bon réflexe

Trois gestes avant et après la notification

Ta préférence

Si tu indiques un établissement qui entre dans la catégorie retenue et qui peut accueillir ton enfant, la commission est tenue de l’inscrire parmi ceux qu’elle désigne, où qu’il se trouve*.

Plusieurs dossiers

Dès la notification reçue, dépose un dossier dans les différents établissements des secteurs qui te conviennent, le plus tôt possible*.

La visite

L’admission prévoit une visite des lieux et une rencontre avec les professionnels*. C’est le moment de poser tes questions sur les horaires, les vacances et l’école.

Repères tirés de l’article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles et de Mon Parcours Handicap.

Pas de place, refus, désaccord : que peux-tu faire ?

La notification est arrivée, et aucune place ne se libère. Mon Parcours Handicap prévient que les délais d’attente peuvent être longs*.

Combien de temps dure l’attente ?

Il n’existe pas de chiffre national fiable. Dans l’enquête que l’Igas a menée auprès des IME, la durée moyenne d’attente était de 21 mois, avec des écarts allant d’un mois à cinq ans*. Ce chiffre vient des établissements qui ont répondu : il donne un ordre de grandeur, pas une règle pour ton département.

Pendant ce temps, deux pistes existent. Des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) peuvent suivre des enfants en attente de place*. La loi prévoit aussi que la commission puisse définir un plan d’accompagnement global, et désigner alors nommément des établissements ou services qui se sont engagés à accompagner l’enfant sans délai*. Ta MDPH peut te dire comment demander l’un ou l’autre.

Un IME peut-il refuser mon enfant ?

La décision de la commission s’impose à l’établissement, dans la limite de la spécialité pour laquelle il est autorisé. S’il refuse l’admission, sa décision comporte les motifs du refus. La loi prévoit qu’elle est adressée à la MDPH et à la personne concernée*.

L’Igas, qui parle d’un refus signifié à la MDPH et à la famille, constate que peu d’IME respectent cette obligation*. Tu peux donc demander un refus écrit et motivé.

Et si c’est la décision de la MDPH que tu contestes ?

Quand la MDPH refuse ta demande, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) décrit deux voies* :

  • la conciliation : tu écris au directeur de la MDPH, et une personne qui n’a pas pris la décision te reçoit ;
  • le recours auprès de la MDPH, à faire dans les 2 mois qui suivent la notification. La MDPH a 2 mois pour répondre, et son silence vaut refus. Le tribunal ne peut être saisi qu’après ce recours.

Ce recours s’appelle le Rapo, recours administratif préalable obligatoire. Notre article Rapo MDPH : comment faire un recours en détaille les étapes. Le délai qui s’applique à toi est écrit sur ta notification.

! Point de vigilance

Le délai de recours court dès la notification

Tu as 2 mois, à partir de la réception de la notification, pour envoyer ton recours à la MDPH*.

2 mois pour le recours · 2 mois pour la réponse de la MDPH · sans réponse, c’est un refus

Garde l’enveloppe et note la date de réception de la notification. La MDPH, une assistante sociale ou une association de familles peuvent t’aider à rédiger le recours.

Et si l’orientation ne te convient plus ?

Une orientation n’est pas figée. Quand l’évolution de l’état ou de la situation de l’enfant le justifie, les parents peuvent demander à la commission de réviser sa décision. Dans l’autre sens, l’établissement ne peut pas mettre fin à l’accompagnement de sa propre initiative : il lui faut une décision préalable de la commission*.

Si tu envisages de retirer ton enfant de l’IME, ou si tu as reçu une orientation que tu n’avais pas demandée, la MDPH est l’interlocuteur à qui poser la question des démarches et des conséquences sur ses droits.

Est-ce que je fais bien de mettre mon enfant en IME ?

Aucun texte ne répond à cette question, et aucun article ne peut y répondre pour toi. Ce qui existe, ce sont les constats de l’Igas, qui a rencontré des familles et interrogé 389 établissements.

L’orientation en IME est, selon l’Igas, « dans la plupart des cas mal vécue par les familles ». Beaucoup de parents se font de l’IME l’image d’un lieu fermé et définitif, sans en connaître précisément la réalité. Parmi les familles qui refusent une admission, près d’une sur deux le fait par principe, avant l’éloignement et les délais*.

Après l’admission, le regard des familles change souvent. Les parents rencontrés par la mission parlent de socialisation, de progrès, de stabilité, et d’une qualité de vie en partie retrouvée pour eux. Ils voient aussi les limites, surtout le manque de professionnels médicaux et paramédicaux*.

Trois éléments peuvent nourrir ta décision :

  • tu peux visiter l’établissement et rencontrer l’équipe avant de t’engager* ;
  • l’IME n’exclut pas l’école : le temps partagé existe, et il s’écrit dans le PPS* ;
  • la décision peut être révisée si la situation de ton enfant évolue*.

Certains IME proposent des groupes de parole ou des cafés de parents*. Y rencontrer des familles déjà passées par là est une autre façon de se faire une idée.

Le témoignage d’Angelica, fondatrice d’Invicta Amoris et maman d’un garçon accueilli en IME

« J’avais très peur de mettre mon fils en IME. Comme beaucoup de mamans, je ne connaissais pas vraiment cette structure. On entend beaucoup de choses. J’imaginais un lieu qui ressemble plus à un hôpital qu’à une école. Je me demandais si ce serait une garderie, et si on l’envoyait là-bas parce qu’il était un poids pour l’école inclusive.

« Alors j’ai tenu aussi longtemps que c’était possible pour lui, en ULIS [unité localisée pour l’inclusion scolaire], jusqu’au CM2. Jusqu’au moment où j’ai vu que l’école avait donné tout ce qu’elle pouvait. Il stagnait. Et les premiers épisodes de harcèlement ont commencé.

« Mon fils a un trouble du développement intellectuel et un trouble du spectre de l’autisme modérés. Il a de l’autonomie, il peut rester avec des enfants scolarisés. Mais pour avancer, il a besoin de quelqu’un près de lui, tout le temps, ou au moins de quelqu’un qui le suit. Il va de l’avant, mais de temps en temps il faut le prendre par la main pour l’aider à changer de direction. L’école ne pouvait plus lui donner ce soutien.

« Je ne dis pas de mal de l’école : ils ont très bien travaillé avec lui. Mais dans sa classe ULIS, l’enseignant avait une AESH [accompagnante d’élèves en situation de handicap] mutualisée, deux avec de la chance, pour douze enfants. Certains avaient des handicaps lourds et attendaient eux-mêmes une place en IME. Comme mon fils était autonome, il attendait qu’on s’occupe de lui. C’étaient des heures perdues.

« Depuis qu’il est en IME, je le vois rentrer à la maison souriant, apaisé. Il n’a plus besoin de ce camouflage qui lui prenait tant d’énergie. Il avance, à son rythme, mais il avance. Il garde un pied dans l’inclusion, dans une classe avec des enfants qui lui ressemblent davantage, et des adultes qui ont le temps de s’occuper de lui.

« Je ne peux pas parler pour tous les IME de France : je connais le nôtre, et une classe pour enfants avec un trouble du développement intellectuel. Je ne regrette pas d’avoir attendu, c’était mon instinct de maman. Mais aujourd’hui, je ne reviendrais pas en arrière. »

Et après 20 ans ?

L’IME s’arrête en principe à 20 ans. L’amendement Creton permet au jeune de rester dans son établissement quand aucune place n’est disponible dans un établissement pour adultes correspondant à son orientation MDPH. Ce maintien est transitoire : il sert à préparer la suite, par des visites, des inscriptions sur liste d’attente et des stages de découverte*.

En 2022, 6 370 jeunes étaient dans cette situation. À la différence du secteur enfant, une participation financière est alors demandée au jeune majeur*.

D’après le questionnaire de l’Igas auprès des IME, environ la moitié des jeunes réorientés chaque année rejoignent le secteur médico-social pour adultes, 21 % un autre établissement médico-social pour enfants, 12 % le milieu ordinaire, et 12 % retournent en famille sans accompagnement*. Ces chiffres couvrent toutes les réorientations, pas seulement celles des jeunes de 20 ans.

L’établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) fait partie des débouchés que prépare la SIPFP*.

À La Réunion et en outre-mer, qu’est-ce qui change ?

Les règles d’orientation et d’admission sont les mêmes. Ce qui change, c’est le nombre de places. La moyenne nationale est de 50 places d’IME pour 10 000 jeunes. L’Igas relève 69 places en Martinique, 68 en Guadeloupe, 41 à La Réunion, 17 en Guyane et 4 à Mayotte, qui ne compte qu’un seul IME*.

À La Réunion, la feuille de route 2026-2027 de l’agence régionale de santé (ARS) annonce trois mesures* :

  • le déploiement en 2026 de places d’IME ouvertes 365 jours par an ;
  • 45 places d’accueil temporaire pour enfants en IME et IMPro, pour du répit en semaine, le week-end, les jours fériés et les jours de fermeture ;
  • l’entrée en vigueur en 2026 d’un protocole sur l’amendement Creton.

Le Gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 20 octobre 2026, que plus de 460 solutions nouvelles étaient installées à La Réunion au 31 décembre 2025, et que plus de 650 autres étaient prévues entre 2026 et 2030*.

Pour savoir si ViaTrajectoire est ouvert aux familles dans ton département, la MDPH te renseigne. S’il ne l’est pas, le dossier d’admission se fait sur papier*.

IME, ITEP, IEM, DIME : à ne pas confondre

Mon Parcours Handicap distingue* :

  • l’ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique), pour les enfants et adolescents dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages ;
  • l’IEM (institut d’éducation motrice), pour les enfants dont le handicap moteur restreint de façon importante l’autonomie ;
  • l’IES (institut d’éducation sensorielle), pour les enfants et adolescents qui ont une déficience visuelle ou auditive ;
  • l’EEAP (établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés).

Et le DIME, ou DAME ?

DIME veut dire dispositif intégré médico-éducatif, DAME dispositif d’accompagnement médico-éducatif*. Ces noms désignent un IME qui fonctionne en « dispositif intégré », une organisation possible depuis juillet 2024*. Environ 15 % des IME seraient organisés ainsi*.

L’accompagnement peut alors évoluer (plus d’école, moins d’internat, un suivi à domicile) sans nouvelle décision de la CDAPH, dès lors que l’équipe et toi êtes d’accord*.

Le décret du 5 juillet 2024 encadre cet accord. Il est recueilli avant l’orientation, puis à chaque changement des modalités d’accompagnement ou de scolarisation*.

En cas de modification substantielle, tu disposes, à compter de la signature de la fiche de liaison, d’un délai de rétractation de 15 jours francs si seul l’accompagnement change, et de 30 jours francs si le PPS est modifié. Tu peux aussi saisir la CDAPH à tout moment pour un réexamen*.

Notre article sur le fonctionnement en dispositif intégré en dit plus.

Vos questions sur l’IME

Vos questions

IME ou classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) : qui décide ?

La CDAPH, la commission de la MDPH, à partir de l’évaluation des besoins de l’enfant. La scolarité se fait en priorité dans l’école de référence, et l’IME est envisagé quand les besoins n’y trouvent pas de réponse*. La commission doit te proposer plusieurs solutions adaptées*.

Un IME est-il public ou privé ?

Les deux existent : les établissements médico-sociaux ont un statut public ou privé associatif. Dans les deux cas, ils sont financés par l’Assurance maladie et tu n’as pas de frais de scolarité*.

Comment trouver un IME près de chez moi ?

La notification de la MDPH indique les établissements les plus adaptés*. Le site ViaTrajectoire permet de chercher des établissements et de les contacter, là où il est ouvert aux familles*.

Mon enfant peut-il aller à l’école et à l’IME ?

Oui. Il peut alterner entre l’IME et une classe dans un établissement scolaire. Ces solutions mixtes sont précisées dans son PPS*.

L’IME peut-il renvoyer mon enfant ?

Pas de sa propre initiative. L’établissement ne peut mettre fin à l’accompagnement qu’après une décision de la CDAPH*.

Références

Nos sources

Source 1 · Mon Parcours Handicap, Comment s’effectue la scolarisation en établissement médico-social (EMS) ?, mis à jour le 2 octobre 2025

Source 2 · DREES, Études et Résultats n° 1306, L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022, juillet 2024

Source 3 · Légifrance, article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles, en vigueur depuis le 17 novembre 2024

Source 4 · Inspection générale des affaires sociales (Igas), Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offre, rapport n° 2024-081R, septembre 2025

Source 5 · DREES, Le handicap en chiffres, édition 2024 (fiches 1.3 et 2.3), 28 novembre 2024

Source 6 · Mon Parcours Handicap, L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, mis à jour le 28 juillet 2026

Source 7 · Service Public, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), vérifié le 1er juin 2026

Source 8 · Service Public, Découvrez le nouveau montant de l’allocation de rentrée scolaire, 3 avril 2026

Source 9 · Service Public, Allocation de rentrée scolaire (ARS), vérifié le 4 août 2026

Source 10 · Mon Parcours Handicap, ViaTrajectoire, mis à jour le 19 septembre 2025

Source 11 · CNSA, Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée (fiche en facile à lire et à comprendre), mai 2024

Source 12 · Mon Parcours Handicap, Glossaire : Creton (amendement), consulté le 20 novembre 2026

Source 13 · ARS La Réunion, Feuille de route 2026-2027, Personnes vivant avec un handicap, juin 2026

Source 14 · Assemblée nationale, Question écrite n° 15824 et réponse du Gouvernement, 20 octobre 2026

Source 15 · Légifrance, Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux, 6 juillet 2024

Mis à jour et vérifié par la rédaction le 20 novembre 2026.

À lire aussi